Conditions générales de vente (CGV) – Itignos Sàrl

Les présentes Conditions Générales (CG) s’appliquent à toutes les relations commerciales entre Itignos Sàrl et ses clients, sauf accord écrit contraire explicite. Les accords écrits individuels peuvent compléter ou remplacer les présentes CG.

1. Objet du contrat

1.1 Le prestataire (Itignos Sàrl) fournit des services dans le domaine du conseil informatique ainsi que du conseil stratégique pour la transformation numérique, l’optimisation des processus et la gestion du changement dans le secteur de la santé, la tarification, la saisie des prestations ainsi que des formations et des ateliers.

1.2 Les services sont basés sur l’offre convenue, y compris la description des prestations jointe le cas échéant.

2. Étendue des prestations et obligations de collaboration

2.1 Les services à fournir et leur étendue sont exclusivement basés sur l’offre écrite soumise. Le contrat entre Itignos Sàrl et le client est conclu par l’acceptation de l’offre par le client.

2.2 Le client met à disposition d’Itignos Sàrl en temps utile toutes les informations, accès et personnes de contact nécessaires à la fourniture des services.

2.3 Les formations et ateliers sont réalisés selon le format, le contenu et le groupe cible convenus au préalable.

3. Obligations du client

3.1 Le client s’engage à fournir en temps utile tous les documents, matériels et autres ressources nécessaires selon l’accord entre les parties (y compris toutes les exigences légales et réglementaires pertinentes).

3.2 Les membres de l’équipe du client participent aux réunions régulières aux dates convenues et collaborent avec Itignos Sàrl dans la mesure nécessaire à la réalisation des services.

3.3 Le client est responsable de la gestion de tous les fournisseurs tiers qu’il mandate. Itignos Sàrl n’est pas responsable des retards dus aux dépendances de ces fournisseurs tiers.

4. Rémunération et frais

4.1 La rémunération s’effectue selon les prix convenus dans l’offre. Les prix offerts ou indiqués s’entendent hors TVA et en francs suisses (CHF).

4.2 Sauf indication contraire expresse dans l’offre, les frais de déplacement et d’hébergement sont facturés séparément selon les dépenses engagées. Le temps de déplacement n’est pas rémunéré.

4.3 La facturation a lieu après la fourniture des services. Pour les mandats plus longs, les services fournis sont facturés à la fin de chaque mois.

4.4 Les factures sont envoyées aux clients par e-mail. Si une facture est souhaitée par courrier postal, des frais de CHF 10.– par facture seront facturés.

4.5 Le délai de paiement est spécifié dans l’offre. Sauf accord contraire, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de non-paiement dans les délais, un rappel de paiement sera envoyé avec la demande de payer le montant de la facture dans les 10 jours. Si le paiement n’est toujours pas effectué, une mise en demeure sera envoyée par courrier recommandé. Les frais de rappel s’élèvent à CHF 50.–.

5. Droits sur les résultats du travail

5.1 Itignos Sàrl conserve l’intégralité des droits d’utilisation et de propriété sur les outils, méthodes et supports de formation développés de manière générique, même s’ils sont utilisés ou fournis dans le cadre de la prestation de services.

5.2 Si expressément prévu dans l’offre, les droits sur les résultats élaborés spécifiquement pour le client sont transférés au client après paiement intégral.

5.3 La transmission de supports de formation ou d’outils à des tiers nécessite l’accord écrit d’Itignos Sàrl.

6. Confidentialité et protection des données

6.1 Les deux parties s’engagent à traiter de manière confidentielle toutes les informations obtenues dans le cadre de la collaboration.

6.2 Les informations confidentielles ne peuvent être utilisées que pour l’exécution du contrat et ne doivent pas être transmises à des tiers.

6.3 Les données personnelles sont traitées exclusivement dans le cadre des dispositions applicables en matière de protection des données. Les détails sur le traitement des données sont disponibles dans les Informations sur la protection des données relatives à l’exécution du mandat.

6.4 Le client est responsable de la mise à disposition légale des données personnelles. Les données personnelles doivent être anonymisées dans la mesure du possible avant leur transmission à Itignos Sàrl. Si des données particulièrement sensibles sont transmises ou si l’anonymisation n’est pas possible, un accord séparé sur le traitement des données doit être conclu au préalable.

6.5 Itignos Sàrl prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données et la protection contre les accès non autorisés.

6.6 L’obligation de confidentialité persiste après la fin de nos activités.

7. Responsabilité

7.1 La responsabilité d’Itignos Sàrl est limitée aux dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave. Itignos Sàrl n’est pas responsable d’un résultat spécifique ou d’un résultat de travail particulier.

7.2 Toute responsabilité pour les dommages consécutifs et/ou le manque à gagner est exclue. Cela s’applique en particulier aux dommages indirects, à la perte de données et autres dommages consécutifs.

7.3 Le montant maximal de la responsabilité est limité à la valeur du mandat.

8. Formations et ateliers

8.1 Le contenu, l’étendue et les objectifs des formations sont convenus au préalable.

8.2 Les supports de formation sont fournis pour une utilisation interne. Une utilisation ultérieure ou une diffusion en dehors des cercles de participants convenus n’est pas autorisée.

8.3 Itignos Sàrl s’oriente sur des méthodes éprouvées dans la pratique et des standards didactiques pour la conception et la réalisation des formations.

9. Réclamation / Notification des défauts

9.1 Les réclamations doivent être adressées par écrit à Itignos Sàrl immédiatement après l’achèvement des travaux.

10. Dispositions finales

10.1 Itignos Sàrl peut modifier les présentes conditions générales à tout moment. Elles sont considérées comme acceptées si elles ne font pas l’objet d’une opposition écrite dans les 14 jours suivant leur réception / publication.

10.2 Si une disposition des présentes CG devait être invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

10.3 Le droit suisse est exclusivement applicable. Le for juridique est Vevey.